Charte forestière

Une charte forestière de territoire (CFT) (plus fréquemment dite «Charte forestière») est en France à la fois le nom d'un processus et du document qui en découle. Cette charte est un document d'orientation, qui peut cependant être décliné en conventions entre gestionnaire forestier et tiers. Elle concerne la forêt et ses abords s'ils forment des enjeux pour la protection de la forêt.

Origine

Une cirulaire^[1]du 15 février 2001 parue avant la loi d'orientation forestière créait «à titre expérimental» des chartes de territoire forestier, devant «devenir un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux, insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, écologique, social et culturel».

La loi d'orientation forestière de 2001 a ensuite reconnu le besoin croissant d'associer et informer le public à propos de la gestion forestière et de la protection de la biodiversité forestière. Son article 1er ajoute dans le code forestier un ouvrage préliminaire intitulé «principes fondamentaux de la politique forestière», dont l'article L 1er stipule : «La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation, de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers et de satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ». La charte forestière est avec l'écosociocertification (qu'elle peut soutenir) l'un des moyens de répondre à ces préoccupations croissantes en matière d'environnement et de développement durable. La loi d'orientation forestière encourage la généralisation du concept de charte forestière de territoire à la France métropolitaine.
Une circulaire du 15 Février 2001 en précise les modalités.

Contenu et objet

Pour la loi ; «Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie pour mener un programme d'actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales et visant :

• soit à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales spécifiques concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;
• soit à contribuer à l'emploi ainsi qu'à l'aménagement rural, surtout par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;
• soit à faciliter le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ;
• soit à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.»

La charte est par conséquent une initiative locale. Elle conduit à élaborer un document d'orientation (compatible avec les orientations régionales forestières (ORF), ainsi qu'à signer des conventions visant l'aménagement et le développement de projets cohérents et collectifs du territoire vis à vis de la ressource (au sens large) forestière.

Au delà de l'unique production et rentabilité forestière, la charte doit conduire à ce que la forêt participe au développement durable du territoire qu'elle concerne (dont pays, agglomération, Parc naturel régional.. ), en s'appuyant sur sa richesse actuelle et ses potentialités. La «multifonctionnalité»^[2] de la forêt et le partenariat entre acteurs est un concept fréquemment évoqué dans ce contexte. Les thèmes traités sont surtout et par exemple :

• la qualité de la gestion et de l'exploitation forestière

la Mobilisation durable des bois (avec débardage cheval, débardage par câble le cas échéant pour protéger les zones vulnérables, et pour ne pas toujours fragmenter les forêts...

• Transformation et valorisation du bois, via par exemple des boucles plus locales, sans surexploiter le sol et le milieu, et par conséquent tout en respectant les besoins en bois mort et matière organique de la forêt. La valorisation des bois locaux passe fréquemment par la promotion de l'usage du bois et quelquefois par de nouveaux modes de commercialisation et mise sur le marché, des outils de reconnaissance des qualités et propriétés mécaniques des bois, la certification et la promotion et le soutien du bois-énergie
• Bois-énergie (chaudières collectives, réseau de chaleur.. )
• Fonctions aménitaires (Paysage, tourisme, accueil du public, pédagogie à l'environnement), meilleur accueil des usagers en forêt, tout en évitant la surfréquentation et le dérangement de la faune
• Fonctions de protection (des sols, de l'eau, de la biodiversité, contre l'érosion, les coulées de boues et glissements sde terrain, etc. )
• Gestion des risques sanitaires (maladies transmises par les tiques, échinococcose, etc) et des équilibre sylvo-cynégétique
• Anticipation des modifications climatiques, pour une forêt plus résiliente, par exemple grâce à une meilleure getion de l'eau en forêt, une lutte préventive contre les incendies, la restauration de puits de carbone, etc. mais aussi par une meilleure adaptation des choix sylvicoles aux stations et grâce à une diversité biologique préservée ou restaurée.
• Restauration, protection et gestion dynamique de la biodiversité, incluant peut-être la constitution de réserve biologique, réserve naturelle, la restauration de milieux (tourbières, mares, lisières, clairières, bois-mort et îlots d'arbres sénescents et dépérissants), corridors biologiques (intraforestiers et entre massifs). Si le contexte semble le justifier, la réintroduction d'espèces peut être envisagée (castor, bison, lynx, loutre, à envisager avec les autorités compétentes (Ministère chargé de l'Ecologie, ONCFS, ONF, Museum, etc... )

C'est par conséquent un outil d'aménagement foncier rural et d'aménagement soutenable du territoire tout autant que de développement économique.
Cette charte peut former le volet forestier d'une charte de Pays ou d'une charte de PNR.

Attention, il n'existe pas de glossaire officiel ou partagé. Ainsi la notion de «réduction du morcellement» fréquemment évoquée par les chartes peut pour les environnementalistes désigner la défragmentation écologique, tandis qu'elle veut dire plus fréquemment dans les chartes une gestion commune par de nombreux petits propriétaires, peut-être renforcée par la constitution d'un nouveau réseau de desserte et layons forestiers.

Méthode

La charte se base sur ;

• un périmètre (à définir consensuellement)
• une structure porteuse (choisie selon le contexte, ce peuvent être par exemple un département, un parc naturel régional, un bureau d'étude, une chambre d'agriculture…)
• un corpus de données, rassemblé par une étude-diagnostic de la forêt (et filière bois) dans son contexte local
• des évaluations quantitatives et qualitatives, incluant des scenarii de prospective)

Ces éléments sont étudiés et discutés avec les acteurs locaux, dans un processus partagé, animé par le gestionnaire, pour :

• identifier les problèmes, les forces et faiblesses, et hiérarchiser les enjeux.
• renforcer le portage politique du projet de charte
• identifier et mobiliser l'ensemble des partenaires concernés, autour d'un dispositif d'animation, à construire de façon à ce qu'il soit pérenne.
• mettre la CFT en cohérence avec les autres systèmes forestiers territoriaux et dispositifs de gestion et protection (dont Natura 2000, Réserves naturelles le cas échéant)
• financer des actions (via subventions peut-être)
• choisir des indicateurs de suivi, et installer un un dispositif de veille (incluant une veille environnementale, pouvant s'appuyer par exemple sur un observatoire de l'environnement s'il existe, suivi, évaluation et rétro-correction des actions

Partenaires

Ce sont les forestiers et d'une façon plus générale la filière bois, les élus locaux, et des représentants de l'ensemble des activités du territoire ayant un rapport direct ou indirect avec la forêt.

Un comité de pilotage, un comité technique, et des groupes de travail œuvrent à sa constitution, le plus souvent avec des subventions de l'Etat, du Département et de la Région.

statistiques

EN 2006, selon le ministère de l'Agriculture et la FNCOFOr^[3], 76 CFT étaient signées ou en cours en France, couvrant à peu près 10 % du territoire national et 25 000 km² (soit 17 %) de forêt). On pourrait y ajouter la CFT départementale de l'Isère (charte-mère, subdivisée en plusieurs CFT opérationnelles). Elles concernent en particulier le sud, les trois régions Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur et Auvergne comprenant (en 2006) à elles-seules 45 % des CFT.

Outils

Ce sont ceux de la concertation, du travail collaboratif et de la communication, qui doivent s'appuyer sur un corpus de données, incluant un historique de la situation de la forêt, un état des lieux, des scenarii prospectifs.
La DIREN Nord - Pas de Calais a proposé de créer un «profil environnemental forestier» par massif qui pourrait être mis à jour dans le temps, sur le modèle du profil environnemental local, qu'il pourrait enrichir.
La charte peut et doit s'appuyer sur

• les orientations régionales forestière
• les «directives régionales d'aménagement» (pour les forêts domaniales), élaborées par et pour l'ONF
• les «schémas régionaux d'aménagement» (pour les forêts des collectivités), élaborés par l'ONF ;
• le Réseau Natura 2000 et autres outils de protection foncière ou de l'Environnement
• les «schémas régionaux de gestion sylvicole» (pour la forêt privée, élaborés par les CRPF)
• les «plans d'aménagement forestier» et règlements types de gestion des forêts relevant du régime forestier (en forêt publique)
• les plans simples de gestion (PSG) et «règlements types de gestion» et «codes de bonnes pratiques sylvicoles» (pour la forêt privée), lorsqu'il s existent...

À l'endroit où ils existent, la charte peut aussi s'appuyer sur :

• les plans de développement de massif (plans initiés par le Centre régional de la propriété forestière pour encourager le regroupement de propriétaires forestiers privés d'un même massif.

Voir aussi

• Responsabilité environnementale
• Sylviculture, Prosilva
• Agrosylviculture, Arboriculture, agro-foresterie
• Aménagement forestier,
• Forêt de protection

• Réserve naturelle,
• Réserve biologique (domaniale, forestière, dirigée, intégrale.. . )
• Puits de carbone, Bois-mort
• Économie de l'environnement

Bibliographie

• (en) FAO (2001). Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management : A Compendium. Paper compiled by Froylán Castañeda, Christel Palmberg-Lerche and Petteri Vuorinen, mai 2001. Forest Management Working Papers, Working Paper 5. Forest Resources Development Service, Forest Resources Division. FAO, Rome (unpublished).
• (en) FAO (2003). Report : Mondial Conference on the Contribution of Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management : The Way Forward (CICI-2003). Volume 1.3 - 7 février 2003, Guatemala City, Guatemala.
• (en) FAO (2004). Report : FAO/ITTO Expert Consultation on Criteria and Indicators for Sustainable Forest Management. 2 - 4 March 2004, Cebu City, Philippines

Liens externes

• "Charte forestière de territoire - éléments de méthode" (Guide ETD, 118 pages, publié en Novembre 2007, issu d'une collaboration entamée en 2006 entre ONF, FNCoFor, financée par le ministère de

l'Agriculture et de la Pêche).

• Initiatives gouvernementales
  • (fr) Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (MCPFE)
  • (fr) Processus de Montréal : groupe de travail sur les critères et indicateurs pour la conservation et la gestion durable des forêts tempérées et boréales
  • (en) United Nations Forum on Forests (UNFF)
  • (en) Position civile sur UNFF sur le site du FERN

• Initiatives d'organisations non gouvernementales
  • (fr) Canadian Standards Association Forest Products Marking Program
  • (en) Forest and the European Union Resources Network (FERN)

• Initiatives privées
  • (en) Sustainable Forestry Initiative (SFI : Initiative pour une sylviculture durable)

Notes & références

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